Peut-on déshériter son conjoint ?
Déshériter un conjoint revient à le priver de toute part en ce qui concerne sa succession après sa mort ou même après un divorce. Cependant, certains de ses droits resteront intacts en fonction de ce que dit la loi. Peut-on alors réellement déshériter son conjoint ? Trouvez toutes vos réponses ici.
Les droits du conjoint en l’absence de testament
Selon la loi, le conjoint survivant possède des droits bien définis lors de la succession. Ainsi, lorsqu’il n’y a pas d’enfant, il devient héritier réservataire. Le quart des parts lui est : automatiquement réservé. Aussi, ce quart ne peut être attribué à personne d’autre que lui. D’ailleurs même, selon le Code civil, le conjoint survivant peut bénéficier de toutes les parts du défunt lorsque le défunt n’a aucun parent en vie. Lorsque l’un d’entre eux est vivant, il pourra bénéficier de la moitié des biens du défunt.
Lorsqu’il y a présence d’enfants communs au couple, le conjoint survivant a 2 choix à sa disposition. Dans un premier temps, il peut décider d’avoir le quart de la succession en pleine propriété. Dans un second, il peut bénéficier de la totalité en usufruit, et ce, jusqu’à sa mort.
Déshériter le conjoint par testament
Lorsque le conjoint survivant ne peut pas être héritier réservataire lorsqu’il y a des enfants, on peut le déshériter facilement. Sa part peut aussi être minorée. Aucune loi ne s’y oppose d’ailleurs. Cependant, il y a un droit d’ordre public qui est à respecter. Le conjoint survivant peut vivre dans l’habitat familial pendant au moins 1 an. Par ailleurs, même s’il est : déshérité, il peut bénéficier des parts que lui confère son régime matrimonial. Ainsi, pour la communauté réduite aux acquêts, la moitié des biens sera pour le conjoint survivant. Pour la communauté des biens, la moitié de tous les biens du défunt est pour le survivant. Quant au régime de la séparation des biens, le survivant ne peut garder que ses biens propres.
Déshériter son conjoint en cas de procédure de divorce
Lorsqu’une procédure de divorce est en cours, l’application du régime matrimonial est de mise. Le conjoint à déshériter est donc en mesure d’hériter. Même dans le cas où l’un rédige un testament visant à déshériter l’autre, il faudra attendre que le divorce soit : prononcé. Après cela, il peut être déshérité sans encombre.
En somme, il est bel et bien possible de déshériter son conjoint. Cependant, la loi lui permet de bénéficier de certains droits. Ce qui lui permet d’avoir quand même une part dans la succession.
