6 800 euros sur un livret, 0 euro d’intérêts… et pourtant, votre aide sociale peut fondre. Derrière ce constat, une mécanique administrative connue de peu de bénéficiaires : en matière d’ASPA, la CAF ne s’arrête pas à vos revenus affichés. Elle calcule, elle projette, elle estime ce que votre épargne pourrait vous rapporter, même si elle ne vous rapporte rien. Un raisonnement qui prend souvent à revers, surtout lorsque certains placements, exonérés d’impôt, sont tout de même intégrés dans le calcul.
En matière d’épargne, la règle du jeu varie selon le support et le montant. Quelques exceptions subsistent, mais elles s’appliquent à la marge.
Comprendre l’ASPA : conditions d’accès, montants et fonctionnement
L’ASPA, c’est le filet de sécurité des retraités aux revenus modestes. Anciennement baptisée minimum vieillesse, elle vise un objectif limpide : garantir à toute personne âgée d’au moins 65 ans (ou plus tôt en cas d’inaptitude au travail) un niveau de ressources minimum. Cette allocation, pilotée par la CAF, la MSA ou la caisse nationale assurance vieillesse, couvre tout le territoire français.
Pour déposer une demande, il faut résider durablement en France, ne pas dépasser un plafond de ressources et prouver que tous ses droits à la retraite sont épuisés. Le calcul du droit ne laisse rien de côté : pensions, rentes, placements, aides sociales, revenus du patrimoine, mais aussi, si besoin, ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.
En 2024, le montant ASPA atteint 1 012,02 euros par mois pour une personne seule et grimpe à 1 571,16 euros pour un couple. Pour vérifier si le seuil est respecté, l’administration additionne tous les revenus du foyer, jusqu’aux revenus tirés du patrimoine.
Voici les critères appliqués pour juger de l’éligibilité :
- Âge minimum requis : 65 ans, ou âge légal si inaptitude reconnue
- Résidence durable en France
- Déclaration obligatoire de tous les revenus et aides perçus
- Plafond de ressources fixé à 13 353,6 euros par an pour une personne seule, et 20 960,24 euros par an pour un couple
L’ASPA complète les pensions déjà perçues, jusqu’à atteindre le plafond. Véritable allocation solidarité, elle permet aux retraités modestes de s’approcher du SMIC. Chaque dossier est scruté à la loupe par la CAF ou la MSA : patrimoine, placements, ressources, rien n’échappe à l’examen pour déterminer le droit à l’allocation.
Épargne, placements et CAF : ce qui compte vraiment pour votre dossier ASPA
Lors de l’étude d’une demande d’allocation solidarité ASPA, la CAF va bien au-delà des pensions et salaires. Elle analyse en détail le patrimoine mobilier et tous les placements financiers détenus. Compte courant, livret A, LEP, LDD, PEL, assurance vie… chaque type de support est décortiqué, car chaque euro placé compte.
L’objectif est de déterminer la part de vos ressources qui pourrait, en théorie, contribuer à votre niveau de vie. Les intérêts générés et la valeur du capital sont intégrés dans le calcul du droit à l’allocation. Mais ce n’est pas tout : si un placement ne rapporte rien, la CAF applique un taux forfaitaire de 3 % par an sur les sommes détenues. Même un compte courant sans rémunération n’y échappe pas.
Pour clarifier les règles, voici comment chaque produit est traité :
- Comptes bancaires : valeur déclarée au 31 décembre de l’année précédente
- Assurances vie : montant de rachat inclus dans l’évaluation
- Livrets réglementés : seuls les intérêts sont retenus
- Autres placements : soumis à un taux forfaitaire de 3 % si aucun revenu n’est versé
Transparence totale sur votre patrimoine : c’est la base d’un dossier solide. Un oubli ? La régularisation peut entraîner rappel et suspension de l’allocation. La CAF s’appuie sur les fichiers bancaires (Ficoba) pour vérifier les données et repérer les écarts. Les contrôles sont fréquents, surtout en cas de variation de patrimoine ou de transfert d’argent vers un autre pays, y compris dans la zone SEPA.
Rien ne s’invente : quand il s’agit d’ASPA et de placements, mieux vaut être précis que fantaisiste. Une déclaration exhaustive évite bien des déconvenues. Demain, un simple relevé bancaire pourrait peser lourd sur votre dossier.
