Mon Proxima.fr est le portail en ligne adossé au logiciel Proxima, développé par Tutelle Au Quotidien. Il permet aux mandataires judiciaires, aux tuteurs familiaux et aux majeurs protégés de consulter des dossiers, suivre des comptes et centraliser des documents liés à une mesure de protection. Dans le cadre d’une curatelle renforcée, où le curateur perçoit les revenus et règle les dépenses du majeur protégé, ce type d’outil numérique prend une place croissante dans le quotidien des gestionnaires.
Contrôle externalisé des comptes de gestion depuis 2025 : ce qui change pour la curatelle renforcée
Le décret n° 2024-659, entré en application le 1er janvier 2025, a modifié en profondeur la vérification des comptes de gestion. Le contrôle est désormais confié à un professionnel qualifié désigné par le juge dans le jugement d’ouverture de la mesure. Cette obligation concerne la tutelle, la curatelle renforcée et la sauvegarde avec mandat spécial.
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Concrètement, le curateur renforcé doit établir un compte de gestion pour chaque période de référence, puis le soumettre à ce professionnel externe. En cas de changement de curateur, le prédécesseur transmet sans délai les cinq derniers comptes approuvés ainsi que les pièces justificatives correspondantes.
Une réponse ministérielle publiée en août 2025 a précisé que ce dispositif s’applique aussi aux majeurs protégés résidant à l’étranger. Pour les curateurs qui utilisent Mon Proxima.fr, la question se pose : les exports de données et les historiques comptables de la plateforme sont-ils directement exploitables par ce professionnel qualifié, ou faut-il retravailler les documents manuellement ?
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Les retours terrain divergent sur ce point. Certains mandataires professionnels signalent que le format des états générés par Proxima facilite la transmission. D’autres, notamment parmi les tuteurs familiaux, indiquent devoir reconstituer des justificatifs hors plateforme. Le logiciel n’a pas été initialement conçu pour cette nouvelle chaîne de contrôle, et les adaptations dépendent des mises à jour déployées par l’éditeur.
Curatelle renforcée sur Mon Proxima : périmètre réel de la plateforme
Mon Proxima.fr fonctionne comme un espace de consultation lié au logiciel métier Proxima. Il ne remplace pas le logiciel lui-même, qui reste l’outil de saisie et de gestion principal utilisé par les mandataires. Le portail permet au majeur protégé ou à ses proches de visualiser certaines informations, selon les droits configurés par le gestionnaire.
En curatelle renforcée, le curateur gère l’ensemble des flux financiers. La plateforme peut afficher les mouvements de comptes, les documents stockés dans la GED (gestion électronique de documents) et les informations administratives du dossier. En revanche, le majeur protégé ne peut pas effectuer d’opérations bancaires depuis Mon Proxima. L’outil reste un miroir de consultation, pas un instrument de gestion directe.
Cette distinction a son importance. L’objectif affiché par Tutelle Au Quotidien est de favoriser l’autonomie du majeur protégé en lui donnant accès à ses propres données. Dans le cadre d’une curatelle renforcée, cette autonomie reste encadrée par la décision du juge et par les paramètres que le curateur choisit d’activer sur le portail.
Ce que le portail permet concrètement
- Consultation des mouvements financiers et des soldes de comptes, tels que saisis dans Proxima par le curateur
- Accès aux documents numérisés (factures, courriers, pièces justificatives) stockés dans la GED du logiciel
- Visualisation des informations personnelles et administratives du dossier de protection
- Aucune possibilité de modification ou de transaction directe par le majeur protégé
Données personnelles et hébergement : un point à vérifier
Les dossiers de curatelle renforcée contiennent des données sensibles : relevés bancaires, informations médicales transmises au curateur, correspondances avec le juge des tutelles. La question de la sécurité et de l’hébergement de ces données n’est pas anecdotique.
Les plateformes qui traitent des données de santé sont soumises à des obligations spécifiques, notamment l’hébergement auprès d’un prestataire certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). Mon Proxima.fr ne se présente pas comme un hébergeur de données de santé, et le logiciel Proxima est avant tout un outil de gestion administrative et comptable. Les données médicales ne sont pas censées y être stockées de manière structurée.
En pratique, certains curateurs numérisent des certificats médicaux ou des comptes rendus d’hospitalisation dans la GED de Proxima pour centraliser le dossier. Ce usage dépasse le périmètre initial de l’outil. Les mandataires qui adoptent cette pratique prennent un risque de non-conformité si l’hébergement ne répond pas aux exigences de la CNIL en matière de données de santé.
Limites de Mon Proxima.fr pour les tuteurs familiaux en curatelle renforcée
Le logiciel Proxima a été conçu pour les mandataires judiciaires professionnels (MJPM) et les préposés d’établissement. Son interface, sa terminologie et son architecture reflètent les besoins de professionnels qui gèrent plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de mesures simultanément.
Les tuteurs familiaux, qui représentent une part significative des curateurs renforcés en France, se retrouvent face à un outil pensé pour un autre public. La courbe d’apprentissage du logiciel reste un frein pour les familles, même si l’éditeur propose un guide utilisateur, des tutoriels vidéo et une heure d’accompagnement en ligne incluse dans l’abonnement.
Le portail Mon Proxima.fr simplifie l’accès aux informations pour le majeur protégé. Il ne simplifie pas nécessairement le travail du curateur familial, qui doit d’abord maîtriser Proxima lui-même pour que les données affichées sur le portail soient fiables et à jour.
Ce qui manque dans le parcours familial
L’absence d’un mode simplifié dédié aux curateurs non professionnels limite l’adoption. Un tuteur familial qui gère une seule mesure de curatelle renforcée n’a pas besoin des fonctions de gestion de portefeuille ou de télétransmission aux tribunaux. Il a besoin de saisir les recettes, les dépenses, de générer le compte de gestion annuel et de le transmettre au professionnel qualifié désigné par le juge.
Les données disponibles ne permettent pas de savoir quelle proportion de tuteurs familiaux utilise effectivement Mon Proxima.fr plutôt que des tableurs ou des documents papier. Le passage au numérique reste progressif, et l’outil n’a de valeur que s’il est alimenté régulièrement.
La curatelle renforcée impose une rigueur comptable proche de celle de la tutelle. Un portail comme Mon Proxima.fr peut structurer cette rigueur, à condition que le curateur, professionnel ou familial, l’intègre dans sa routine de gestion. Le nouveau cadre de contrôle externalisé rend cette discipline plus visible, puisque les comptes sont désormais examinés par un tiers indépendant du juge.
