Montant du capital décès du régime général : ce que vous devez savoir

Lorsqu’un assuré social décède, ses proches peuvent bénéficier d’une aide financière appelée capital décès. Ce soutien vise à alléger les charges liées aux funérailles et à apporter une aide immédiate aux bénéficiaires désignés. Le montant de cette prestation varie en fonction des cotisations de l’assuré et de sa situation professionnelle au moment du décès.

Le régime général de la Sécurité Sociale prévoit des critères spécifiques pour déterminer le montant versé. Pensez à bien comprendre ces conditions pour savoir à quoi s’attendre et comment procéder pour en faire la demande. Une connaissance précise des règles permet de garantir que les bénéficiaires reçoivent le soutien auquel ils ont droit.

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Qu’est-ce que le capital décès du régime général ?

Le capital décès est une prestation versée par la sécurité sociale pour soutenir financièrement les proches d’un assuré social décédé. Cette aide a pour objectif de couvrir les frais immédiats liés à la disparition de l’assuré. Elle n’est pas imposable et n’est pas soumise aux droits de succession, ce qui en fait un soutien essentiel pour les bénéficiaires.

Les organismes responsables du versement

Le capital décès peut être versé par différentes caisses en fonction de la situation professionnelle de l’assuré :

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• CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour les salariés
• MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les travailleurs agricoles
• Caisse de libéraux pour les professionnels libéraux

Conditions d’attribution

Pour bénéficier du capital décès, l’assuré devait remplir certaines conditions au moment de son décès, telles que :

• Être en activité salariée ou percevoir une pension d’invalidité
• Être indemnisé pour un accident du travail ou une maladie professionnelle

Montant du capital décès

Le montant du capital décès varie selon le statut de l’assuré. Par exemple, pour un salarié, le montant est fixé à 3 910 € jusqu’au 31 mars 2025. Pour un travailleur indépendant non retraité en 2024, le montant est de 9 273,60 €. Ces montants sont revalorisés chaque année, soit au 1er janvier, soit au 1er avril.

Chaque situation professionnelle et personnelle de l’assuré décédé influence le montant de la prestation. Comprendre ces nuances permet aux ayants droit de mieux anticiper le soutien qu’ils peuvent recevoir en cas de perte d’un proche.

Qui peut bénéficier du capital décès et sous quelles conditions ?

Le capital décès est destiné aux ayants droit de l’assuré décédé. Les bénéficiaires prioritaires incluent le conjoint, le partenaire de PACS ou les enfants à charge. À défaut de bénéficiaires prioritaires, d’autres ayants droit peuvent prétendre à cette prestation, comme les parents ou les héritiers légaux.

Bénéficiaires prioritaires

Les bénéficiaires prioritaires doivent faire la demande du capital décès dans les deux ans suivant le décès de l’assuré. Ils sont classés selon un ordre de priorité :

• Le conjoint ou partenaire de PACS survivant
• Les enfants à charge
• Les ascendants ou descendants directs

Bénéficiaires non-prioritaires

Si aucun bénéficiaire prioritaire ne se manifeste dans les six mois suivant le décès, les bénéficiaires non-prioritaires peuvent faire valoir leurs droits.

• Les parents non à charge
• Les collatéraux (frères, sœurs)

Conditions spécifiques

Pour être éligible, l’assuré décédé devait être en activité salariée ou percevoir une pension d’invalidité ou une rente d’accident du travail. Les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux doivent aussi remplir des conditions spécifiques selon leur régime.

Pensez à bien vérifier les critères d’éligibilité auprès des caisses responsables, telles que la CPAM pour les salariés et la MSA pour les travailleurs agricoles. Le respect des délais de demande est primordial pour garantir l’obtention de cette prestation.

Quel est le montant du capital décès et comment le demander ?

Le montant du capital décès varie selon le statut de l’assuré au moment de son décès. Pour un salarié, le montant s’élève à 3 910 € jusqu’au 31 mars 2025. Pour un travailleur indépendant non retraité, le montant est de 9 273,60 € en 2024. Les indépendants retraités peuvent prétendre à un montant de 3 709,44 € en 2024. En ce qui concerne les enfants de travailleurs indépendants décédés, le montant s’établit à 2 318,40 € en 2024.

Montants spécifiques pour les praticiens et auxiliaires médicaux

Les praticiens ou auxiliaires médicaux conventionnés bénéficient de montants allant de 463,68 € à 11 592 € en 2024, selon plusieurs critères spécifiques à leur profession. Ces montants sont revalorisés chaque année au 1er janvier ou au 1er avril.

Comment demander le capital décès ?

Pour demander le capital décès, les ayants droit doivent suivre certaines démarches administratives. Voici les étapes principales :

• Remplir le formulaire Cerfa n°10431*08, disponible sur le site de la CPAM ou de la MSA
• Joindre les pièces justificatives requises : acte de décès, justificatif de lien de parenté, relevés de situation
• Envoyer le dossier complet à la caisse d’affiliation de l’assuré décédé : CPAM, MSA, ou caisse des professions libérales

Pour les travailleurs indépendants, les démarches varient légèrement selon leur caisse d’affiliation. Les délais de traitement varient aussi, mais il est recommandé de déposer la demande dans les deux ans suivant le décès de l’assuré.